Conditions Generales de Vente 2024/2025

PARTNER LAYER S.A.R.L.
68 rue du Rouet – 13008 Marseille
RCS Marseille 918243528
SARL au capital social de 46 650 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PARTNER LAYER

1. Généralités

Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de clients professionnels (commerçants, sociétés, etc.). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente (CGV), ainsi que, le cas échéant, des conditions spécifiques communiquées au moment de la commande.

Les offres sont valables pendant 30 jours à compter de leur émission, sauf stipulation contraire. Les documents, catalogues ou tarifs sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

2. Commandes

Toute condition particulière mentionnée sur le bon de commande du client, en contradiction avec les présentes CGV, sera considérée comme nulle.
Seuls les engagements écrits émanant de PARTNER LAYER ont valeur contractuelle.
Toute modification (désignation, quantité, etc.) d’une commande confirmée devra être validée par écrit par PARTNER LAYER.
PARTNER LAYER se réserve le droit de ne pas honorer les commandes de clients réalisant un chiffre d’affaires anormalement bas ou utilisant ses produits comme produit d’appel.

3. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra justifier une annulation de commande, demande d’indemnité ou application de pénalités.
PARTNER LAYER se réserve le droit de suspendre toute livraison dans les cas suivants :

  • Non-respect des conditions de paiement par le client

  • Cas de force majeure : grèves, conflits sociaux, épidémies, guerre, incendies, inondations, incidents techniques, interruption de transport, interdictions d’exportation, etc.

4. Transport

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client dès leur enlèvement.
Lorsque PARTNER LAYER organise le transport, les frais de port, d’emballage et d’assurance sont à la charge du client et intégrés dans la facturation.
Il appartient au client de vérifier les marchandises à réception et de formuler les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur, puis de les confirmer par écrit (lettre recommandée) à PARTNER LAYER dans les 24h.

5. Retour de marchandises

Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable écrit de PARTNER LAYER.
Seuls les produits non utilisés, non modifiés, et dans leur emballage d’origine peuvent faire l’objet d’un retour. Les frais de transport et éventuels frais de remise en stock seront à la charge du client.

6. Prix

Tous les prix sont indiqués hors taxes (HT).
PARTNER LAYER se réserve le droit de refuser toute commande d’un montant HT inférieur à 380 €, pour des raisons de gestion.
Les prix peuvent être révisés à tout moment selon les évolutions économiques. Le prix facturé est celui en vigueur à la date de commande.